Le diagnostic structurel devient un outil clé pour la sécurité et la durabilité des immeubles collectifs.
Le décret n° 2025-814 du 12 août 2025 est entré en vigueur mi-août.
Derrière ce titre un peu technique, il y a une avancée importante pour la sécurité des habitants des immeubles collectifs.
Plutôt que d’attendre la notification officielle ou un incident, il est préférable de prendre les devants et de vous rapprocher dès aujourd’hui d’un professionnel qualifié pour réaliser ce diagnostic.
Décryptons ensemble ce qu’il prévoit :
Qu’est-ce qu’un diagnostic structurel ?
C’est un contrôle complet de la solidité d’un immeuble collectif.
Un professionnel vient examiner le bâtiment, à l’intérieur comme à l’extérieur, pour repérer :
- L’état des fondations, façades, murs porteurs et toitures,
- Les fissures, affaissements ou infiltrations,
- Les éventuelles pathologies du bâtiment,
- Et il propose une liste hiérarchisée de travaux à envisager.
On peut comparer ça à un bilan de santé, mais appliqué à un immeuble.
Qui décide si un immeuble doit passer ce diagnostic ?
Ce sont les communes (ou intercommunalités) qui choisissent les zones à risque.
Elles votent une délibération et intègrent cette obligation dans leur plan local d’urbanisme (PLU).
Ensuite, elles notifient les propriétaires ou syndics concernés par courrier recommandé.
Quels délais pour agir ?
Une fois prévenus, les propriétaires (ou le syndicat de copropriété) ont 18 mois pour faire réaliser ce diagnostic par un expert.
👉 Et si rien n’est fait dans ce délai ? La commune peut commander elle-même le diagnostic et faire payer la note aux propriétaires.
Qui peut réaliser ce diagnostic ?
Pas question de s’improviser diagnostiqueur. Le professionnel doit :
- Posséder des compétences spécifiques en construction, géotechnique, stabilité des bâtiments,
- Être indépendant et impartial,
- Justifier d’une assurance responsabilité civile professionnelle.
C’est donc une mission réservée à des experts qualifiés.
Que contient le rapport ?
Le diagnostic doit être transmis au format numérique.
Il comprend notamment :
- Une description du bâtiment (âge, type, superficie, nombre d’étages),
- L’analyse des désordres constatés,
- Et surtout une liste claire et priorisée des travaux recommandés.
Un arrêté du 22 août 2025 a même fixé un modèle officiel de rapport, pour garantir une présentation homogène.
Pourquoi cette nouvelle obligation ?
L’objectif est simple : prévenir les risques d’effondrement et renforcer la sécurité des habitants.
Des drames récents, comme ceux survenus à Marseille, ont montré la nécessité d’avoir une surveillance régulière de l’état des immeubles collectifs.
Avec ce décret, les copropriétés et collectivités disposent désormais d’un cadre clair et obligatoire pour anticiper et planifier les travaux.
En bref :
- Les communes définissent les zones où le diagnostic est obligatoire.
- Les propriétaires disposent de 18 mois pour le réaliser.
- Le rapport, fait par un expert, permet d’identifier et de hiérarchiser les travaux nécessaires.
- En cas de carence, la commune peut agir… et se faire rembourser.
- Des professionnels comme INGES-BTP accompagnent propriétaires et syndics pour répondre à cette obligation.
INGES-BTP
« Un souffle de modernité sur les ouvrages du passé. »
